Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Journal Officiel num. 75, 30 mars 1993 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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