Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Journal Officiel num. 153, 2 juillet 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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