Journal Officiel num. 271, 22 novembre 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 1er octobre 1997 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEArrêté du 1er octobre 1997 désignant les organismes habilité...Voir le contenu complet de ce document
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