Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

Extrait


Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

Le ministre de la culture et de la francophonie,...

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