Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1994 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
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