Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault

Journal Officiel num. 257, 6 novembre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisat...

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