Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense

Extrait

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application de l'article 3 du décret du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organi...

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