Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications

Journal Officiel num. 99, 26 avril 1991 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, Vu le décret no 77-457 du 27 avril 1977 modifié portant création et organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne; Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 modifié portant création de l'Institut national des télécommunications; Vu le décret n...

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