Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire

Extrait


Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation terr...

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