Extrait
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
