Extrait
Arrêté du 11 mars 2004 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectivesMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesArrêté du 11 mars...Voir le contenu complet de ce document
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