Arrêté du 13 juin 2008 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Journal Officiel num. 144, 21 juin 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ; Vu l'arrêté du 2 ma...

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