Journal Officiel num. 254, 30 octobre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 12 octobre 2005 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III du livre Ier du code...
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