Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2002 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominativesMinistère de la justiceArrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistraturePar arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2002:Sont nommés...Voir le contenu complet de ce document
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