Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1994

Journal Officiel num. 30, 4 février 1995 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1994

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1994

Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement ...

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