Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte de 1998

Journal Officiel num. 288, 12 décembre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte de 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le règlement (CEE) no 822/87 du 16 mars 1987 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CEE) no 823/87 modifié établissant les dis...

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