Extrait
Arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service d'exploitation de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEArrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service d'exploitation de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)Le ministre de l'équipe...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
