Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi (Géorgie)

Journal Officiel num. 31, 6 février 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi (Géorgie)

Le ministre des affaires étrangères, Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 mo...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés