Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation (budget annexe)

Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2005 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 20 décembre 2005 portant ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés