Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 avril 1969 instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Extrait


Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 avril 1969 instituant une régie d'avances auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 avril 1969 instituant une régie d'avan...

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