Extrait
Arrêté du 11 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux sur le site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 62 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur l...
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