Arrêté du 13 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, de la brigade de surveillance aérienne, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Journal Officiel num. 150, 30 juin 2007 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Pa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés