Arrêté du 2 octobre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la cellule des relations extérieures de la direction des Monnaies et médailles

Journal Officiel num. 236, 10 octobre 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 2 octobre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la cellule des relations extérieures de la direction des Monnaies et médailles

Le ministre de l'Ã©conomie, des finances et de l'industrie et le secrÃ©taire d'Etat au budget, Vu le dÃ©cret no 62-1587 du 29 dÃ©cembre 1962 modifiÃ© portant rÃ¨glement gÃ©nÃ©ral sur la...

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