Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)

Journal Officiel num. 291, 15 décembre 2007 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)

Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié hab...

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