Journal Officiel num. 65, 18 mars 2009 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
La ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;...
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