Arrêté du 8 août 1990 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Extrait


Arrêté du 8 août 1990 portant nomination auprès du Conseil supérieur de l'aide sociale, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 8 août 1990:

En application de l'article 50 du décret no 54-...

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