Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Journal Officiel num. 224, 25 septembre 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une r...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés