Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie)

JORF, 20 février 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

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Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie)

Le ministre des affaires étrangères, Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, f...

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