Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

Journal Officiel num. 118, 22 mai 2008 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté

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Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966...

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