Arrêté du 12 juillet 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne

Journal Officiel num. 183, 9 août 2007 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 12 juillet 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne

Décrets, arrêtés, circulaires

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Ministère de la justice

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