Journal Officiel num. 75, 31 mars 2005 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 17 mars 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
Décrets, arrêtés, circulaires
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