Arrêté du 30 juillet 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de la Martinique

Journal Officiel num. 185, 9 août 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté

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Arrêté du 30 juillet 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de la Martinique

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 62-1587 du 29 décem...

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