Journal Officiel num. 118, 22 mai 1996 › Ministère de l'économie et des finances › Arrêté
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Arrêté du 18 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et de l'administration des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté du 18 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et de l'administration des ministères de l'économie et du budget (services sociaux) Le ministre de l'économie et des finances ...Voir le contenu complet de ce document
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