Journal Officiel num. 17, 21 janvier 1994 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 1993 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)
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MINISTERE DU BUDGETArrêté du 23 décembre 1993 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux) Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notammen...Voir le contenu complet de ce document
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