Extrait
Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2008 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général...
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