Arrêté du 4 août 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Extrait


Arrêté du 4 août 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

TEXTES GENERAUX

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 août 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du Comité national d'évaluation des établis...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie