Journal Officiel num. 244, 18 octobre 1996 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la déf...
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