Journal Officiel num. 236, 10 octobre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 mai 1977 relatif à la désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital
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