Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement)

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Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation pr...

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