Extrait
Arrêté du 31 octobre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des gens de mer et de l'administration générale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Vu la lo...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Sentencia de Cour de cassation November 05 1970 caso Cour de Cassation Chambre sociale du 5 novembre 1970 68-11.459 | Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes | Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 octobre 2007 | Avis relatif aux décisions de l Union nationale des caisses d assurance maladie portant fixation du taux de parti... | La Asociación contra el Cáncer recauda 300 euros en Vezdemarbán | afecte i agraïment d un poble | Sobre el món actual | españa sub 21 gana a una correosa croacia
