Arrêté du 4 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine)
Journal Officiel num. 137, 16 juin 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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