Arrêté du 26 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
Journal Officiel num. 237, 10 octobre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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