Arrêté du 1er décembre 1997 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin)

Journal Officiel num. 53, 4 mars 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 1er décembre 1997 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er décembre 1997 instituant une...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés