Journal Officiel num. 57, 8 mars 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 14 février 2006 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 14 févr...Voir le contenu complet de ce document
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