Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Journal Officiel num. 184, 8 août 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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