Arrêté du 8 août 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Amman (Jordanie)

Extrait


Arrêté du 8 août 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Amman (Jordanie)

Le ministre des affaires étrangères, Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modi...

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