Journal Officiel num. 286, 9 décembre 2008 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté
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Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la comptabilité) à Nantes
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l...
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