Journal Officiel num. 45, 22 février 2001 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesure...Voir le contenu complet de ce document
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