Arrêté du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseillers financiers
Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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