Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination de membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Journal Officiel num. 240, 14 octobre 2004 › Ministère de la défense › Arrêté
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