Journal Officiel num. 106, 6 mai 2000 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;...Voir le contenu complet de ce document
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